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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :À 9 h 30
• n° 1536 de M. Patrick ABATE transmise à M. le ministre de l’économie et des finances
