Intervention de Jean-Pierre Caffet

- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « LoiTravail », présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 155, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 janvier à 17 heures

De 14 h 30 à 18 h 30