Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.
JEUDI 2 FÉVRIER 2017
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 126, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)
Prochaine réunion de la conférence des présidents :
mercredi 18 janvier 2017, à 19 heures
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?…
Ces propositions sont adoptées.