Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.

JEUDI 2 FÉVRIER 2017

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (126, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Prochaine réunion de la conférence des présidents :

mercredi 18 janvier 2017, à 19 heures

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?…

Ces propositions sont adoptées.

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