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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre III, de l’article 19.
Titre III
RÉHABILITER L’IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
chapitre Ier (suite)
Rénover la procédure des unités touristiques nouvelles
