Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 392

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je ne peux que confirmer vos propos, monsieur le président de la commission. Nous avons jusqu’à deux heures du matin pour achever l’examen de ce texte.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 392, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :

Alinéas 60 et 61

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Michel Bouvard.

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