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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 392
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 392 est retiré.
L'amendement n° 119, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 61
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret fixe les règles et prescriptions techniques en matière de démontage. » ;
La parole est à M. Alain Duran.
