Intervention de Alain Duran

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo de Alain DuranAlain Duran :

Le projet de loi, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, a intégré une obligation de démantèlement des remontées mécaniques et de leurs constructions annexes, ainsi que la remise en état des sites. En commission des affaires économiques, le rapporteur pour avis a proposé de remplacer la notion de « démantèlement » par celle de « démontage », et a supprimé l’obligation de remise en état.

Les installations obsolètes nuisent à la qualité des paysages montagnards et créent une pollution autant matérielle que visuelle. L’objectif est bien de faire disparaître ces équipements, de requalifier les paysages et de leur rendre leur caractère authentique. Les enjeux financiers de démontage sont également très importants.

Aussi, il nous apparaît que la notion de démontage devrait être précisée.

C’est pourquoi nous proposons de renvoyer à un décret la définition de cette notion, qui devra recouvrir l’enlèvement des remontées mécaniques hors d’usage, la « renaturalisation » des surfaces inutilisées et la suppression de toute pollution visuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion