Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Ces amendements identiques offrent une variante sur le thème de la dérogation au principe d’urbanisation limitée. Il s’agit d’amendements de repli par rapport aux nombreux amendements déjà examinés sur la question, et il me semble qu’ils ne se justifient plus, compte tenu de ce que nous avons voté dans l’après-midi. L’avis est donc défavorable.

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