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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Jean-Michel Baylet, ministre :
Nous partageons cet avis défavorable. Des amendements similaires ont précédemment été présentés, et M. le rapporteur pour avis et moi-même avons exposé les raisons pour lesquelles il ne nous paraissait vraiment pas souhaitable d’adopter de telles mesures.
