Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements identiques n° 153 rectifié, 194 rectifié bis, 311 et 421 sont retirés.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

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