Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 19

Jean-Michel Baylet, ministre :

Dans ce débat, nous passons d’amendements prétendant apporter de la souplesse, supprimer les normes et faciliter la vie à des amendements qui, dans la minute suivante, tendront à imposer des contraintes. Il est un moment où nous devons choisir la voie que nous souhaitons suivre !

La proposition consistant à rendre obligatoire la prise en compte des schémas départementaux d’accès à la ressource forestière dans les SCOT ou les PLU est à l’opposé du discours tenu précédemment par la majorité sénatoriale. Il s’agissait alors de simplifier, rationaliser et de faire confiance aux élus, car là était la raison.

Laissons faire, mesdames, messieurs les sénateurs ! Ne créons pas d’obligations ! N’instaurons pas un cadre supplémentaire, qui viendra compliquer encore la vie des élus, des forestiers et de tous les acteurs de la montagne !

Pour ces raisons, l’avis est défavorable.

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