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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 19
Jean-Michel Baylet, ministre :
Une fois de plus, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de vos décisions.
Comme vous l’avez indiqué, madame Loisier, les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière sont actualisés tous les ans, et j’en suis d’accord. Ils sont donc, par nature, très évolutifs.
Imposer un lien avec le PLU ou, encore mieux, avec le SCOT reviendrait à faire modifier ces documents d’urbanisme à chaque actualisation de ces schémas.
