Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 19

Jean-Michel Baylet, ministre :

Mais non ! Je souhaite bien du plaisir aux élus qui auront à le faire.

Le PLU et le SCOT s’inscrivent dans la durée. Dès lors que vous modifiez les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière, vous serez bien obligés de les harmoniser. Vous vous trouverez alors dans des situations d’une complexité hors du commun.

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