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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 19, amendements 268 340
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19, et les amendements n° 268 rectifié et 340 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 244 rectifié est présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Darnaud, Saugey et Pierre, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc.
L'amendement n° 407 rectifié bis est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du 1° de l’article L. 141-10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée :
« Il transpose les dispositions pertinentes, d’une part, des chartes de parcs naturels régionaux et leurs délimitations cartographiques à une échelle appropriée, et d’autre part, des schémas départementaux d’accès à la ressource forestière, afin de permettre leur mise en œuvre dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales ; ».
La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° 244 rectifié.
