Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Je m’interroge sur la manière dont ces amendements identiques peuvent s’articuler avec l’amendement que nous venons d’adopter.

La thématique reste inchangée : il s’agit de répondre à un besoin de délimitation des infrastructures et des schémas d’approvisionnement forestier. Mais j’attends l’avis de la commission des affaires économiques pour savoir si les présentes dispositions sont compatibles avec celle que nous venons d’adopter.

Toutefois, les différents éléments que nous évoquons ici montrent à quel point il aurait été justifié d’adopter les dispositions permettant l’intégration des voiries forestières dans les voiries communales, et ce afin d’octroyer aux communes des ressources pour l’entretien des réseaux de desserte.

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