Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Permettez-moi de revenir sur l’amendement précédent pour vous dire, mes chers collègues, que le rapporteur, croyez-le bien, partage la même préoccupation que vous s’agissant de la problématique de la desserte des bois. Les massifs sont en effet une richesse, mais le problème était de savoir s’il fallait intégrer les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière aux PLU et aux SCOT.

À l’heure où tout le monde réclame des simplifications et un peu plus de souplesse, il ne nous semblait pas nécessaire de prévoir, dans la loi, que tous les PLU devraient à l’avenir intégrer ces problématiques de desserte.

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