Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Au contraire, leur adoption pourrait faire surgir de nouvelles contradictions. Essayons d’être clairs !

Par conséquent, je demande le retrait de ces deux amendements identiques.

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