Intervention de Jean-Michel Baylet

Je suis d’accord avec M. le rapporteur, je suis tout à fait défavorable à cette mesure, qui imposerait aux SCOT de transposer les dispositions des schémas départementaux d’accès à la ressource forestière.

Je le répète, mesdames, messieurs les sénateurs, ces schémas sont des schémas annuels. Gardez cette idée à l’esprit ! On ne coupe pas le bois aux mêmes endroits chaque année !

Le caractère éphémère de ces schémas n’autorise pas leur prise en compte dans des documents tels que les SCOT, des documents de planification à long terme, inscrits dans la durée, sauf à les entraîner dans un rythme de révision perpétuelle que personne – ni vous, ni l’administration – ne sera en mesure de suivre. Vous vous trouverez alors dans une situation de blocage absolu.

De plus, ces schémas traitent d’un sujet très circonscrit, opérationnel. Celui-ci ne peut avoir de transposition systématique dans le SCOT, qui est un document stratégique.

Comme je l’ai indiqué à propos de l’amendement n° 30 rectifié, il vaut mieux encourager les forestiers à exprimer leurs besoins dans le cadre de la concertation précédant l’élaboration du SCOT, plutôt que d’inventer de nouvelles contraintes juridiques qui, in fine, pèseront sur les collectivités, fragiliseront leurs documents d’urbanisme et iront à l’encontre de ce que vous souhaitez.

Vous souhaitez simplifier les choses et vous les complexifiez !