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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 19
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements identiques n° 244 rectifié et 407 rectifié bis sont retirés.
Chapitre II
Adapter les règles d’urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne
