Intervention de Michel Le Scouarnec

Entre 2000 et 2007, la superficie agricole utilisée a régressé cinq fois plus vite en montagne – moins 10 % – que sur le reste du territoire, où elle affiche une diminution de 2 %. Il est donc nécessaire que la loi Montagne préserve les terres agricoles.

Nous pourrions apporter cette précision : les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières doivent être préservées. La nécessité de leur préservation s’apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d’exploitation locaux. Doivent également être pris en compte leur situation par rapport au siège de l’exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. L’urbanisation serait réalisée en priorité sur les coteaux et dans les « dents creuses ».

Cette préservation des espaces agricoles est aussi prégnante sur le littoral. Le lien entre mer et montagne dans l’ensemble des communes rurales est plus qu’inflexible, puisque les difficultés d’aménagement ou d’élaboration d’un PLU pour nos collègues maires sont les mêmes. En effet, pourquoi, au nom de la loi ALUR, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, interdire de construire dans les « dents creuses » des hameaux, terrains souvent en friches, isolés entre des maisons existantes ?

Les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, les STECAL, ne sont pas la solution globale. Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure. C’est toute l’ambivalence de la législation prise pour préserver le foncier agricole. En réalité, le résultat est contraire à l’esprit de la loi.

En effet, construire dans les dents creuses, en montagne ou en plaine, permettrait de réduire le coût du foncier, notamment dans nos communes rurales et littorales soumises à la pression foncière.

Il sera ainsi possible de mieux répartir les constructions, plutôt que de les concentrer en multipliant les lotissements, grands consommateurs de terres agricoles. Ce serait, dans le même temps, un atout majeur pour la vie dans nos campagnes et nos montagnes, essentiel pour un développement harmonieux.

C’est une exigence de justice et d’espoir pour un monde rural insuffisamment pris en considération. Il est très urgent d’entendre la souffrance de nos territoires, qui se sentent malheureusement un peu abandonnés.