Intervention de Alain Duran

En zone de montagne, le principe d’urbanisation en continuité n’autorise que les extensions limitées, et non les annexes, pour les constructions existantes qui se trouvent en dehors des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions traditionnelles.

L’article 20 A introduit par l’Assemblée nationale autorise la construction des annexes de taille limitée aux constructions existantes, par dérogation au principe d’urbanisation en continuité en zone de montagne.

Cet article ouvre donc la possibilité de construire des annexes – garages, abris de jardin, piscines – autour des constructions isolées situées en zone de montagne.

Cette nouvelle possibilité serait ouverte en l’absence de document d’urbanisme. Elle introduit, de surcroît, une différence de traitement entre, d’une part, les communes de montagne soumises au RNU, le règlement national d’urbanisme, où ces annexes deviendraient possibles, et, d’autre part, les communes « hors zone de montagne » sur le territoire duquel ces annexes sont aujourd’hui impossibles.

D’ailleurs, cette distorsion n’a pas échappé à la majorité sénatoriale, qui a fait adopter en commission un amendement visant à étendre cette possibilité de construction à l’ensemble du territoire.

Cet article constitue un recul important pour la préservation des zones de montagne, en ouvrant la porte à la construction d’annexes dans les zones naturelles et agricoles.

Par ailleurs, comme vient de le rappeler M. le ministre, il n’incite pas les communes à se doter d’un PLU, qui permet d’organiser des aménagements dans le cadre d’une planification concertée et réfléchie, préservant tout à la fois le développement de la commune et la protection des espaces.

Pour toutes ces raisons, cet amendement tend à supprimer l’article 20 A.