Intervention de Gérard Bailly

Cet amendement important est contraire à la position arrêtée par le Sénat en juin dernier à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural de notre collègue Jacques Genest ainsi qu’à la position adoptée la semaine dernière par la commission.

Nous avions en effet décidé qu’il serait possible, dans les territoires ruraux, de construire quelques annexes à proximité immédiate de l’exploitation principale pour permettre à un jeune agriculteur ou à un jeune qui s’installe de développer celle-ci, par exemple, sans porter atteinte à la cohérence de l’urbanisation. Il ne s’agit aucunement, tout le monde le comprendra, de permettre la construction d’annexes dispersées.

Aujourd’hui, il nous est demandé de supprimer l’article tendant à autoriser ces constructions. Dans la mesure où l’adoption de cet amendement nous obligerait à renier notre position, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable.