Intervention de Jean-Michel Baylet

Ma position est identique à celle du rapporteur pour avis.

S’il s’agit seulement de permettre la construction d’annexes à proximité immédiate de l’exploitation, nous sommes défavorables à l’amendement de suppression. Nous devons néanmoins limiter le processus : si nous légiférons de manière trop généraliste et trop bavarde, cela donnera lieu à interprétations, contestations et contentieux. Il suffit qu’à un moment un tribunal administratif prenne une décision pour que tout soit fini.

Je me rallie donc à la sagesse du rapporteur.