Intervention de Jean-Michel Baylet

Cet amendement est satisfait par l’article L. 122-3 du code de l’urbanisme, qui prévoit une dérogation générale à l’ensemble des dispositions d’urbanisme de la loi Montagne pour les installations et ouvrages nécessaires au service public.

Or la jurisprudence reconnaît que le fait d’assurer la couverture du territoire national en téléphonie mobile participe à la réalisation d’une mission reconnue par la loi comme étant de service public.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.