Intervention de Bernard Delcros

Je ne retirerai pas cet amendement !

Comme de nombreux élus de montagne, je suis très attaché à cet amendement frappé au coin du bon sens.

Que se passe-t-il concrètement sur le terrain en matière d’urbanisme lié à la règle de la continuité de l’urbanisation ? Dans nombre de petites communes de montagne soumises au RNU, une construction neuve peut être autorisée sur des terrains contigus même si elle se trouve à 100 ou 120 mètres d’une construction existante. En revanche, si deux terrains sont simplement séparés par un chemin rural de 3 ou 4 mètres de large, on interdit la construction qui se trouve seulement à 20 mètres d’une construction existante. Une telle décision est dénuée de bon sens et contraire à toute logique d’urbanisation.

Il n’est pas question de développer une urbanisation dispersée et de construire dans des endroits très éloignés des bourgs et des bâtis existants ; il convient seulement, au travers de cet amendement, de rectifier cette situation parfaitement illogique.

Je propose donc de compléter la règle de la continuité, en introduisant la possibilité de construire à moins de 100 mètres d’un bâtiment existant, même si les terrains ne sont pas contigus. Cela permettra de résoudre certaines situations de manière très simple, en rendant possibles certaines constructions en milieu rural, d’autant que nous rencontrons déjà des difficultés à fixer la population, notamment les jeunes, dans nos communes rurales.