Intervention de Jean-Michel Baylet

Je suis défavorable à cet amendement, qui tend à limiter au seul critère de distance l’appréciation du principe de continuité, alors que l’objectif est de prendre en compte les caractéristiques locales, notamment la densité, la forme et la logique de l’urbanisation, ou encore les caractéristiques architecturales.

De surcroît, la distance de 100 mètres apparaît disproportionnée par rapport à l’acceptation générale et même à la jurisprudence.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.