Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 20 A

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Revenons au sujet. Que se passe-t-il concrètement sur le terrain ?

Il ne s’agit pas de se lancer dans une consommation extravagante de terrains agricoles ni d’envisager des constructions éloignées des villages. Dans certaines communes de mon département, des permis de construire ont été refusés pour des constructions situées à 20 mètres d’une maison existante, au motif que les deux terrains n’étaient pas contigus et se trouvaient séparés par un chemin rural, tandis que d’autres ont été autorisées à 80 ou 100 mètres de maisons existantes, parce que les terrains étaient contigus. Où est la logique dans tout cela ?

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