Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 20 A
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :On a parlé des terrains à proximité de ces villages. Je le dis et je le répète, l’administration est peut-être beaucoup trop rigide.
