Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 20 A

Jean-Michel Baylet, ministre :

Mais oui ! Car les PLUI sont obligatoires.

Nous savons très bien pourquoi il était impossible d’élaborer des PLU dans certaines communes : soit par manque de volonté politique, soit par l’impossibilité d’emporter l’adhésion du conseil municipal sur les zones constructibles. Ne me dites pas non, je suis un élu rural et je sais tout cela aussi bien que vous. Je connais cette situation, y compris dans mon propre canton, depuis malheureusement plus longtemps que vous, monsieur le sénateur.

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