Intervention de Alain Duran

L’article 20 BAA ouvre la possibilité de réaliser des annexes aux bâtiments existants dans les zones agricoles, naturelles et forestières du territoire, y compris en dehors de tout bâtiment d’urbanisme. La nécessité pour les communes d’élaborer un projet de territoire économe en matière de consommation foncière ne semble plus faire débat aujourd’hui.

Le niveau d’artificialisation des sols non bâtis reste soutenu en France. Une vigilance accrue est donc toujours nécessaire sur cette question, aussi bien dans les zones urbaines et périurbaines qu’en zones rurales.

Un équilibre a été trouvé sur les possibilités d’évolution du bâti situé en zones naturelles et agricoles afin de pouvoir continuer d’entretenir le bâti existant : changement de destination, extension des bâtiments d’habitation, construction d’annexes.

Par ailleurs, les documents d’urbanisme sont là pour assurer l’équilibre entre le développement urbain maîtrisé, le développement rural et la préservation des espaces ruraux. Les PLU sont donc une opportunité pour les territoires ruraux.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article, adopté par la commission des affaires économiques, qui tend à autoriser de nouvelles constructions en zones naturelles et agricoles en dehors de tout document d’urbanisme, ce qui envoie un très mauvais signal pour la protection du foncier et l’attractivité des territoires.

Je suis moi-même maire d’une petite commune dotée depuis 1987 d’un plan d’occupation que nous sommes en train de transformer en PLU. Mon cher collègue Jacques Genest, nous avons une école dont les effectifs ne font qu’augmenter ; des familles s’installent dans notre commune ; le PLU aujourd’hui va dégager 1, 5 hectare de terrain. Certes, le propriétaire qui ne vit pas dans cette zone est peut-être moins content que son voisin et ne votera certainement pas pour moi la prochaine fois, mais j’aurai pris mes responsabilités, en vue d’assurer l’avenir de ma commune.