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Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 20 BAA, amendement 122
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Mes chers collègues, permettez-moi d’insister : l’article 20 BAA contient des dispositions essentielles, notamment s'agissant des annexes. Il précise considérablement le principe de proximité dans nos territoires. Il relève donc du bon sens !
Bien sûr, je suis défavorable à l’amendement n° 122. Et j’y insiste, ce vote est déterminant.
