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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 20 BAA, amendement 454
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
