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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 20 BAA, amendement 455
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
