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Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 20 BAA, amendement 455
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Pour les raisons que j’ai précédemment détaillées, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 455.
Quant à l’amendement n° 12 rectifié bis, il tend à corriger une erreur d’insertion dans le droit positif. Il appelle donc, de la part de la commission des affaires économiques, un avis favorable.
