Intervention de Alain Duran

Dans les territoires de montagne, l’urbanisation se développe dans la continuité des bourgs, des villages, des hameaux, des groupes de construction traditionnels et des habitations existantes.

À cet égard, l’Assemblée nationale a précisé que le principe de continuité s’appréciait au regard des caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, des constructions implantées, de l’existence et de la proximité des voies et réseaux. Ce faisant, elle a voulu préciser les éléments constitutifs du principe de continuité pour la délimitation des hameaux et groupes d’habitation traditionnels ou d’habitation existants.

Le présent amendement tend à supprimer la notion de « proximité de voies et réseaux ». Trop imprécise, celle-ci risque de favoriser le mitage. À nos yeux, mieux vaut s’en tenir à « l'existence de voies et réseaux ». Ce critère nous paraît nécessaire pour apprécier le principe de continuité.