Intervention de Jacques Genest

Cet amendement tend à reprendre l’article 2 de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, tel qu’il a été adopté par le Sénat. Il vise à faciliter le développement des constructions et installations utiles aux exploitations agricoles au-delà de la stricte notion de bâtiment nécessaire à l’exploitation, actuellement en vigueur.

Un tel assouplissement permettrait la diversification des activités. Il assurerait ainsi la pérennité de sièges d’exploitation cruellement mis à mal par les prix actuels du marché.

À l’issue des débats sénatoriaux, la définition d’infrastructures « participant à l'équilibre économique de l'exploitation agricole » s’est révélée trop large. Aussi, a été retenue une rédaction assurant que les réalisations autorisées doivent rester en rapport direct avec l'activité agricole de l'exploitation, donc servir à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

Par ailleurs, si la diversification se tourne vers des activités d'accueil touristique, ces dernières doivent conserver un caractère complémentaire de l'activité agricole. Elles ne sauraient devenir prépondérantes.