Intervention de Jacques Genest

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 BA

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Ces deux précisions cantonnent le dispositif, pour adapter notre droit aux nouvelles réalités économiques de l’agriculture, sans rompre pour autant avec le principe selon lequel les zones agricoles doivent être avant tout destinées aux activités agricoles.

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