Intervention de Gérard Bailly

Le présent amendement tend à reprendre l’article 2 de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée au printemps dernier par M. Genest.

Ces dispositions modifient sensiblement les règles de construction dans l’ensemble du pays. Leur portée dépasse donc clairement les territoires de montagne : elle est même d’ordre général. Or ce projet de loi porte, non sur la ruralité ou sur l’urbanisme, mais sur la montagne, et nous souhaitons qu’il reste centré sur son objet.

Voilà pourquoi la commission des affaires économiques émet un avis défavorable.