Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur Daunis, une circulaire en cours de préparation par mes services traitera des territoires soumis aux deux lois.

En outre, puisque le problème n’est pas d’ordre législatif, mais relève de l’application de la loi dans la très belle commune de Tourrettes-sur-Loup, que je connais bien, je vous propose de rencontrer mes collaborateurs et la direction de l’urbanisme, pour que nous étudiions ensemble cette situation et nous entendions sur la meilleure interprétation, que je transmettrai ensuite aux préfets.