Intervention de Marc Daunis

Monsieur le ministre, je ne souhaite pas obtenir un traitement particulier pour telle ou telle commune. Je demande seulement que la circulaire que vous allez signer lève toute ambiguïté, ce qui nous évitera, au sein du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, que je mène avec mon collègue François Calvet, d’avoir à revenir sur ces dispositions.

En effet, ces éléments réglementaires soumis à interprétation ou en attente de jurisprudence contribuent à créer une instabilité juridique et posent des problèmes dans les communes concernées. J’ai cité le cas de Bar-sur-Loup, mais nombre de communes des Alpes-Maritimes sont concernées – Dominique Estrosi Sassone le sait parfaitement –, ainsi que d’autres départements, car cela ne constitue pas une spécificité azuréenne.

Fort de l’engagement de M. le ministre, je retire donc cet amendement, monsieur le président.