Intervention de Alain Duran

L’article 20 B, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit que, en zone de montagne, les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles doivent être particulièrement préservées lorsqu’elles se situent dans les fonds de vallées. Or cet article a été supprimé lors de l’examen en commission.

Les fonds de vallées sont souvent les terres les plus fertiles. L’extension de l’urbanisation se réalise la plupart du temps dans ces zones au détriment de terres cultivées. Il est donc proposé ici de rétablir l’article 20 B, car il nous paraît nécessaire d’inciter les communes et les EPCI à privilégier dans leur politique foncière – si toutefois elles en ont une – et dans leur document d’urbanisme – s’il existe –, une urbanisation sur les pentes plutôt que sur les terres agricoles des fonds de vallées.