Intervention de Gérard Bailly

Le droit de l’urbanisme en vigueur permet la protection des fonds de vallées sans qu’il soit nécessaire de les citer expressément. Au demeurant, la notion de « vallée » n’est pas juridiquement définie, ce qui pourrait poser bien des problèmes.

Tout en souhaitant que l’on défende les bonnes terres agricoles dans les fonds de vallées, la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.