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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 B, amendement 325
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Gabouty, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Médevielle, est ainsi libellé :
Après l’article 20 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 111-25 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il prend en compte les spécificités des zones de montagne pour fixer les conditions dans lesquelles peuvent être installées ou implantées des habitations légères de loisirs sur les terrains de camping. »
La parole est à M. Bernard Delcros.
