Intervention de Éliane Giraud

Monsieur le ministre, au travers de cet amendement, je souhaite attirer votre attention sur une simplification du régime d’urbanisme des parcs naturels régionaux français qui serait utile.

Les parcs sont soumis à plusieurs documents d’urbanisme : la charte, les schémas de cohérence territoriale, ou SCOT, et le plan local d’urbanisme, le PLU. S’il existe une hiérarchie des normes entre ces différents documents, ce régime se révèle particulièrement complexe en pratique.

À titre d’exemple, le parc naturel régional des Bauges, qui regroupe quatorze communes de Savoie et de Haute-Savoie, est soumis, outre à sa charte et au PLU, à quatre SCOT. L’articulation entre ces différents documents constitue une source quotidienne de difficultés, d’autant que leurs procédures de renouvellement ne sont pas coordonnées.

La loi ALUR a constitué une première étape, en prévoyant qu’une charte pouvait valoir SCOT en l’absence de schéma. Cette disposition n’est toutefois pas appliquée en pratique, tous les parcs naturels régionaux étant couverts par un ou plusieurs SCOT.

Dès lors, le présent amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de la loi ALUR et à prévoir que la charte du parc puisse valoir SCOT, même lorsque le parc est déjà couvert par un tel document. Pour reprendre l’exemple du parc des Bauges, sa charte pourrait valoir SCOT et les schémas de Savoie Agglomération, d’Annecy, d’Albertville et de l’Albanais ne lui seraient plus opposables, ce qui simplifierait grandement son régime juridique. Une disposition transitoire est également prévue, afin de ne pas déstabiliser les SCOT concernés.

Pour conclure, je soumets à votre attention le résultat d’un calcul que j’ai effectué : la révision d’une charte de parc naturel régional, dont la validité a heureusement été allongée à quinze ans par le Gouvernement, coûte à peu près 400 000 euros. Il s’agit de mettre les élus autour d’une table pour travailler à une charte et faire en sorte que celle-ci pénètre ensuite l’ensemble des documents d’urbanisme. Imaginez donc les coûts s’ils doivent ensuite travailler avec chacun des SCOT ! Il s’agit d’un véritable problème de cohérence sur le territoire, au regard de la volonté affichée d’encourager une dynamique de développement.

Ici, comme à l’Assemblée nationale, nous avons vu disparaître d’un coup de vote magique, si j’ose dire, les PLUI valant SCOT de la loi relative à l’égalité et la citoyenneté. Nous avions pourtant réussi, monsieur le ministre, à travailler avec votre prédécesseur sur une expérimentation intéressante.

Au sein du parc naturel régional de Chartreuse, par exemple, une intercommunalité interdépartementale de 17 000 habitants travaillait sur un plan local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale qui permettait de renforcer la cohérence du massif.

Aujourd’hui, nous éprouvons des difficultés en termes d’urbanisme, et je voudrais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur ce point.