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Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 B
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Les SCOT de départ se trouvent brutalement amputés d’une partie des communes de leur territoire et risquent donc de perdre toute cohérence.
