Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 B
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Mes chers collègues, vous constatez la complexité de cette question. Dans l’immédiat, l’avis de la commission est donc défavorable, sauf si M. le ministre nous garantit que tout cela peut se passer correctement.
