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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 B
Monsieur Vial, il est vrai que le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté qui vient d’être adopté n’est pas encore promulgué, mais les PLUI valant SCOT qui sont déjà adoptés ou qui sont en cours de validation auront toujours cours ou pourront aller jusqu’au bout de la procédure d’adoption. Vous voilà rassuré pour ceux qui sont en cours de validation.
Pour le reste, au grand dam de mon administration, je regrette beaucoup la suppression des PLUI valant SCOT. En effet, le SCOT requiert une procédure lourde, complexe et sophistiquée, qui est indispensable et cohérente dans certains secteurs, particulièrement urbains, mais qui n’est pas forcément adaptée aux territoires de montagne ou à la ruralité.
À mon sens, ce PLUI valant SCOT était une excellente chose, d’autant plus que, pour les communautés de communes rurales, la réalisation d’un SCOT est une aventure au long cours. J’en sais quelque chose, je l’ai fait et j’ai été contraint de renoncer face à la complexité du processus… Sachez tout de même qu’il y a, sur mon territoire, une centrale nucléaire que l’on me proposait de classer dans un corridor écologique !
