Intervention de Jean-François Husson

Je souscris entièrement à l’argumentaire d’Alain Vasselle. En adoptant cet amendement, nous ouvririons une période d’incertitude et de fragilité juridiques que le Gouvernement devra assumer, dans cette espèce de zigzag permanent, auquel vous nous avez habitués, monsieur le ministre, mais qui est dramatique pour les collectivités.

J’entends bien que les procédures sont complexes et coûteuses pour les parcs naturels régionaux. Pour l’élaboration d’un SCOT, ce sont les élus qui sont autour de la table. Il faut donc aussi respecter leur travail.

Juridiquement, en outre, cette disposition me semble inutile, puisque, M. le rapporteur pour avis l’a rappelé, une procédure est prévue pour une communauté souhaitant sortir de son SCOT pour en rejoindre un autre qui serait porté par un parc naturel régional.

Certes, la démarche est complexe, mais vous ne proposez qu’une fausse mesure de simplification, monsieur le ministre. En effet, outre les inconnus qui ont été évoqués, dès lors qu’un SCOT est approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal ne se réfère qu’à lui. Il n’y a donc plus de complexité juridique.

Enfin, monsieur le ministre, en évoquant les centres urbains à propos des SCOT, vous vous situez à l’opposé des enjeux d’aménagement du territoire ! L’ambition des SCOT est de limiter l’étalement urbain et de faire cohabiter dans des espaces nouveaux de solidarité les territoires urbains, périurbains et ruraux ! C’est cela, le pari. Ils peuvent même transcender les limites départementales. Consacrons-nous aux enjeux de l’aménagement du territoire, dès lors qu’ils sont attendus par les élus.

Je suis clairement opposé à ces amendements identiques, dont les dispositions ne rendraient pas service aux collectivités. Il s'agit d’une vraie fausse bonne idée, dont les fragilités juridiques seront source de contentieux.