Intervention de Gérard Bailly

Monsieur le président, je vais m’efforcer d’être plus bref dans mes avis.

Je rappelle que la commission avait réécrit cet article, sur proposition du rapporteur de la commission des lois, pour le rendre plus lisible. Toutefois, cette réécriture a peut-être apporté des changements de fond qui n’ont pas été anticipés. Les arguments mis en avant par M. le ministre sont réels et forts.

À titre personnel, j’estime qu’il serait sage de revenir à la rédaction initiale, mais je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.