Intervention de Michel Bouvard

Je suis étonné du problème qui est soulevé ici, car je ne suis pas certain qu’il y ait énormément de recours. Les dispositions sur les chalets d’alpage ont été adoptées il y a presque vingt ans. Elles concernaient les activités et usages saisonniers, ce qui veut dire qu’il n’y avait pas de viabilisation hivernale obligatoire pour les communes.

L’amendement du Gouvernement serait le bienvenu si le problème existait réellement. Il me semble toutefois que le texte, tel qu’il avait été rédigé à l’époque – j’ai quelques raisons de bien le connaître –, permettait d’éviter toute ambiguïté sur le problème de la viabilisation, en empêchant notamment que des particuliers puissent opposer leurs exigences aux communes.